CONFORMITÉ PHIPA — ONTARIO
Renseignements personnels sur la santé, traités au Canada
Qu'est-ce que la PHIPA ?
La Personal Health Information Protection Act (PHIPA, 2004) régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels sur la santé en Ontario. Elle s'applique aux dépositaires de renseignements (cliniques, hôpitaux, médecins, pharmaciens, etc.) et à leurs mandataires.
Comment Callara s'aligne sur la PHIPA
Callara n'est pas un dépositaire — c'est un fournisseur de services qui traite des renseignements pour vous. Notre rôle est de respecter les directives de la Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (CIPVP) de l'Ontario en matière de mandataires : résidence des données au Canada, chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), journaux d'audit complets, retrait sur demande.
Ce que nous offrons
Entente de mandataire (Agent Agreement) sur demande, journaux de tous les accès, suppression sur demande, et signalement à votre Privacy Officer si une violation touchant vos données est constatée — afin que votre clinique puisse respecter ses propres obligations de déclaration. Nos délais et modalités précis figurent dans nos conditions de traitement des données (Data Processing Addendum), disponibles sur demande. Hébergement Supabase ca-central-1 (Toronto) — vos données ne quittent jamais le Canada.
Pour les cliniques de l'Ontario
Si vous êtes une clinique en Ontario, demandez-nous notre Data Processing Addendum (DPA) PHIPA et notre Privacy Impact Assessment (PIA). Pour les cliniques au Québec, voir notre page Loi 25.
→ Liste de vérification PHIPA pour cliniques
Dix points concrets pour évaluer un service de réponse, avec la façon dont Callara soutient chacun.
FAQ
Callara est-il « certifié PHIPA » ?
La PHIPA n'a pas de certification. Votre clinique demeure le dépositaire; Callara est un fournisseur de services (mandataire) qui offre des mesures concrètes — données au Canada, chiffrement, journaux d'audit et une entente de mandataire/DPA sur demande.
Où sont hébergées les données ?
Au Canada (Supabase, région de Toronto), chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256), avec journaux d'audit complets.
Comment obtenir l'entente de mandataire et le DPA ?
Écrivez à privacy@callara.ca en précisant que vous êtes une clinique de l'Ontario. Voyez aussi notre liste de vérification PHIPA.
Source officielle : Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario ↗
